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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.357 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11357

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/11357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [T] Me Xavier DEMEUZOY Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11357 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SUN N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb55d33109fd079acded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11357

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/11357

    N° RG 24/11357 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/11357 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHT4 Minute n°25/ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809b7afb61838af1f72c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11357

    TJ 59350, 20 mai 2025, RG 24/11357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11357 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3EW DESISTEMENT DU : 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [S] [W] [T] [X] épouse [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6836003a1211936937a1e6bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1