Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11360
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 24/11360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11360 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3E7 N° de Minute : 25/00166 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [D] [B] C/ [F] [I] épouse [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septembre 2025
-
tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/11360
TJ 13055, 31 juill. 2025, RG 24/11360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 N° RG 24/11360 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RUO Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [L] N° minute : Grosse l
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11360
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/11360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Sarah EL HAMMOUTI Maître Philippe MIRO Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11360 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SVB N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 février 2025 DEMANDER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles