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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.379 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11379

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 24/11379

    N° RG 24/11379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] 11ème civ. S1 N° RG 24/11379 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHWL Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694654e975782d5f06eb9cd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11379

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 24/11379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 DECEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AH7 N° de MINUTE : 25/00705 Madame [Z] [V] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69769944cdc6046d47b4d927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1