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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11390

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 24/11390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/11390 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QIX AFFAIRE : Mme [G] [O]( Me Godfry . a [Localité 2]) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d02cdc6046d477c75f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11390

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 24/11390

    N° RG 24/11390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11390 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHXC Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Mme [D] [L] - Mme [H] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11390

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/11390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5F N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 30 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e4e81a9051a41bcc9f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1