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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.391 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11391

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/11391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNG N° de MINUTE : 26/00158 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5ba4cdc6046d47401d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11391

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/11391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2025 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11391 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5H N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c670f05fda0a9560aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11391

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/11391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5253 N° MINUTE : Assignations du : 18 Septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034190a9a68b98827fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1