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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11391

    CA Aix Provence, 27 mars 2026, RG 24/11391

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/11391 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWDM Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77eb9cdc6046d4743dcca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11391

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/11391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11391 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNG N° de MINUTE : 26/00158 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5ba4cdc6046d47401d65
  • cc rejet n° 24-11.391

    Cass., 22 oct. 2025, n° 24-11.391

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 22 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10620 F Pourvoi n° C 24-11.391 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f871590274fc2d1f4a1389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11391

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/11391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2025 à : Maître Didier NAKACHE Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2025 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11391 N° Portalis 352J-W-B7I-C6S5H N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c670f05fda0a9560aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11391

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/11391

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11391 N° Portalis 352J-W-B7I-C5253 N° MINUTE : Assignations du : 18 Septembre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3034190a9a68b98827fcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1