Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11409
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11409
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [X] [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edith COGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11409 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6S7R N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11409
TJ Bobigny, 11 févr. 2025, RG 24/11409
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11409 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K6M Minute : 25/00075 DESISTEMENT DU 11 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395
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