Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.482 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/11482

    TJ 67482, 26 janv. 2026, RG 24/11482

    N° RG 24/11482 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 14] [Localité 9] Juge de l’exécution N° RG 24/11482 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH6P Minute n° Le_____

    Lire la décision → Vérifier la source 69844c54cdc6046d47fcf5e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11482

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/11482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UGE N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septembre 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d36af9fd1f8094de19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11482

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 24/11482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11482 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WW2 N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies CC délivrées le: ORDONNANCE rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LOGEPARGNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf3d763c15057e56f587
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11482

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/11482

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LME Minute : 25/863 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DE L’INDUSTRIE HOTELIERE DE PA RIS Représentant : Me Bernard FAVIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68812352795daea26ff7db8b
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11482

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/11482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11482 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WW2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 12 Septembre 2024 contradictoire Médiation : Madame [N] [X] Avenir Médiation [Adresse 6] [Localité 7] ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4718f932e33cf1b72048

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1