Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11492
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/11492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me GRYNER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/11492 N° Portalis 352J-W-B7I-C52J3 N° MINUTE : 7 Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [M] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/11492
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 24/11492
N° RG 24/11492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/11492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHM Copie executoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11492
TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/11492
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 8] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQB Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Madame [I] [L] née [F] C/ Monsieur [X] [Y] JUGEMENT Après débats à l'
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