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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.496 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11496

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/11496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ESC N° de MINUTE : 25/01610 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet HL GESTION, SAS [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c053fcdc6046d472f7f4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11496

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/11496

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11496 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQM Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [L] [U] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225f0bb2f8a66ca5eca8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1