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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.509 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11509

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/11509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UK7 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 11 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bceb2ad24aef1617fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11509

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/11509

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C533E N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [B] domiciliée : chez MADAME [I] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0ceba4cad0b3639287

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1