Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.524 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11524

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11524 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCN AFFAIRE : M. [R] [K] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ Organisme FONDS DE GARANTIE (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Janvier 2026 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba1089cdc6046d4709cf74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11524

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kadiatou TAPILY ; Me Yannick GRANJON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11524 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UNC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 janvier 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b2acdc6046d4732136e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11524

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/11524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11524 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUG N° MINUTE : Assignation du : 17 septembre 2024 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EISENBETH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 avril 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed00ea89248182a59f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1