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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11525

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 24/11525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FRERING, Me RAPAPORT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SADOUN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11525 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZBE N° MINUTE : Assignation du : 19 septembre 2024 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55b530e2901d10fa38cca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11525

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 24/11525

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11525 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LTH Minute : S.C.I. DES COQUELICOTS Représentant : Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28465e97b8c1829951dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1