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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.548 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11548

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVA N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 juin 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7cdaee47295cf5f1689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11548

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/11548

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/11548 N° Portalis DB2E-W-B7I-NICV ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 681145182a56cbbf9296a713
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11548

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/11548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/11548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2M7 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christophe EVERAERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7eb4c9134b6bc8ff3d79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1