Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc other n° 24-11.548
Cass., 19 nov. 2025, n° 24-11.548
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1182 D-F Requête n° Y 24-11.548 R É P U B L I Q U E F R A N
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ca other ca_aix_provence n° 24/11548
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 24/11548
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 OCTOBRE 2025 N° 2025/425 N° RG 24/11548 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWXB [F] [R] C/ S.E.L.A.R.L. HUISSIERS MED Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique FERRAN
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cc rejet n° 24-11.548
Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11.548
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10727 F Pourvoi n° Y 24-11.548 R É P U B L I Q U E F R A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11548
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/11548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties ou avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVA N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 05 juin 2025 (A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/11548
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/11548
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/11548 N° Portalis DB2E-W-B7I-NICV ______________________ MINUTE N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11548
TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 24/11548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/11548 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2M7 JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.C.O.P. S.A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Christophe EVERAERE
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