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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.556 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11556

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/11556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11556 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WM N° de Minute : 25/00451 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 6] [Localité 8] C/ [F] [I] [T] [U] [C] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090a7c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11556

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/11556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/11556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QE7 N° MINUTE : Assignation du : 13 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e0918b277cc2eacdf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11556

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 24/11556

    N° RG 24/11556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 24/11556 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIEY Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître [Localité 7] FUCHS ☐ Copie c.c à Le 25 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0410c74e929a9d8fd33e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11556

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/11556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saladin KASSIMY La société HOLDING NEMOURS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UWC N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 24 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243302fc178212f7e451
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11556

    TJ Marseille, 21 oct. 2024, RG 24/11556

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11556 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SIO MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 21 octobre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Copie certifiée conforme délivrée le 21 octobre 2024 à Me FERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67169a59b098d256e1fd3c86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1