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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.565 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11565

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/11565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/11565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EH N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [MS] [Y] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d3afcdc6046d475de4cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11565

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic Monsieur [Y] [C] La S.A. AXA FRANCE IARD La S.A. SMA Monsieur [M] [H], l’expert Régisseur Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781a6e38ac5af22c31e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1