Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11565
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/11565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9/1/1 dossiers seriels N° RG 24/11565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54EH N° MINUTE : Assignation du : 23 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [MS] [Y] [Adresse 1
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ca other ca_aix_provence n° 24/11565
CA Aix Provence, 17 juill. 2025, RG 24/11565
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/11565 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNWZS Ordonnance n° 2025/M166 S.A.S. CEETRUS FRANCE Représentée par la société Nhood Services France, représentée par Me Audrey MARIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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cc cassation n° 24-11.565
Cass., 27 mai 2025, n° 24-11.565
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 27 mai 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Pourvoi n° S 24-11.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11565
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11565
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Pierre-Bruno GENON-CATALOT Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 1] représenté par son syndic Monsieur [Y] [C] La S.A. AXA FRANCE IARD La S.A. SMA Monsieur [M] [H], l’expert Régisseur Copie exécutoi
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