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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11580

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/11580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ ; Me Philippe BENZEKRI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/11580 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VBQ N° MINUTE : 3-20

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8b12cdc6046d478a1215
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11580

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 24/11580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/463 du 05 Décembre 2024 EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 24/11580 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SMG AFFAIRE : S.A.S. ZDF( la SELAS FIDAL) C/ S.A.R.L. CESSTI (Me Catherine marie DARBIER-VOISIN) COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fc11a11e0a290a9e6da5

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