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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11581

    TJ 75056, 27 févr. 2026, RG 24/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me DUCONSEIL Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LEFEVRE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/11581 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SB2 N° MINUTE : Assignation du : 16 septembre 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23977cdc6046d47fbd704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11581

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/11581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélodie [E], Me Anne-Sarah HOZE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11581 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VCD N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 68715732d395d6ba9f2a1d64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1