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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11599

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/11599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/11599 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR4U N° de MINUTE : 26/00012 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 696a8bebcdc6046d4791567e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11599

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/11599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11599 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6N Minute : 1078/25 Société ICF LA SABLIERE SA D’HLM Représentant : Me Bahija EL YAAGOUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e949b93ea43407b90ff05a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11599

    TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 24/11599

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11599 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VEZ N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc8524509cc68c1865dae

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