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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.608 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/11608

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/11608

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 1/Section 2 AFFAIRE N° RG : 24/11608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FWS Ordonnance du juge de la mise en état du 19 Février 2026 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] et Madame [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 1977 à [Localité 1] (Algérie), sans contrat de mariag

    Lire la décision → Vérifier la source 69b47a8dcdc6046d4794b4ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11608

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/11608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11608 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y32Z N° de Minute : BX25/00431 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [Y] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac68f105e58d1ae54ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11608

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/11608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L6Z Minute : Société COFIDIS Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ded9f47d8f02628317

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1