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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.613 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11613

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/11613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGC AFFAIRE : M. [Z] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société L’EQUITE, Maître Pierre emmanuel PLANCHON)

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1ed6cdc6046d47a7d10d
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11613

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/11613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11613 N° Portalis 352J-W-B7I-C54M6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Septembre 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69482d3075782d5f0628833a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11613

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L67 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ef30a86ff13282da1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1