Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11613
TJ 13055, 30 mars 2026, RG 24/11613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11613 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HGC AFFAIRE : M. [Z] [N] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Société L’EQUITE, Maître Pierre emmanuel PLANCHON)
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ca other ca_paris n° 24/11613
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 24/11613
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVAX Décision défé
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/11613
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/11613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11613 N° Portalis 352J-W-B7I-C54M6 N° MINUTE : 5 Assignation du : 13 Septembre 2024 Jugement d’incompétence [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S
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cc rejet n° 24-11.613
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-11.613
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-11.613 Demandeur : le Comptable public en charge du recouvrement Défendeur : Mme [R] Requête n° : 1330/24 Ordonnance n° : 90700 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [
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ca other ca_aix_provence n° 24/11613
CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/11613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/276 Rôle N° RG 24/11613 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNXBH Société MOMENTUM C/ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES AM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11613
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/11613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L67 Minute : Société SEQENS SA D’HLM Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat
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cc rabat n° 24-11.613
Cass., 20 mars 2025, n° 24-11.613
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orabat d'ordonnance Pourvoi n° : U 24-11.613 Demandeur : le Comptable public en charge du recouvrement Défendeur : Mme [R] Requête n° : 1330/24 Ordonnance n° : 90290 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc Rejet n° 24-11.613
Cass., 28 nov. 2024, n° 24-11.613
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : U 24-11.613 Demandeur : le Comptable public en charge du recouvrement Défendeur : Mme [R] Requête n° : 786/24 Ordonnance n° : 91089 du 28 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [O]
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