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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11620

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 24/11620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OYB AFFAIRE : M. [W] [X] (Me Ilan GUEDJ) C/ SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 695d652475782d5f06006ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11620

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/11620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11620 N° Portalis DB3S-W-B7I-2L7S Minute : 499/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14dc00b520043632eb91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11620

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11620 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VMK N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ce85d0474bddb4d8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1