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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.622 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11622

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/11622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTUM N° de MINUTE : 25/00567 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “[Adresse 10], représenté par son syndic le cabinet AGENCE JOFFARD SAS, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fce6a1b3de5641dc17dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11622

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/11622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ivan ITZKOVITCH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VNC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 680147ca70f05fda0a95613f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1