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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.670 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11670

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/11670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SIMONNET Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIMONNET ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/11670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5SLS N° MINUTE : Assignation du : 12 Septembre 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04254b52e4d6bdff859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11670

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11670 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEN Minute : Monsieur [E] [O] C/ Madame [G] [Z] Monsieur [L] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e8b2ad24aef1616a58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/11670

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/11670

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/11670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOM MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me AVRIL Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me ANTON Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e6c9134b6bc8ff4e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11670

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/11670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 11/04/2025 à : - Me N. GUERRIER - Me C. ANIDJAR Copie exécutoire délivrée le : 11/04/2025 à : - Me N. GUERRIER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/11670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V5L

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5340e85d0474bddb4e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11670

    TJ Bobigny, 18 févr. 2025, RG 24/11670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11670 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CJH N° de MINUTE : 25/00251 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 67b4d90bed8a3b5a0dab7b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1