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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.672 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Disjonction tj75056 n° 24/11672

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/11672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX Me Maxime VIGNAUD Me Benjamin PORCHER Me Bruno PAULUS Me Audrey FERTINEL M. [P] [C], médiateur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11672 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f713cdc6046d47aee49c
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/11672

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/11672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maëlla DUCASSOUX, Me Maxime VIGNAUD, Me Benjamin PORCHER, Me Bruno PAULUS, le conciliateur de justice Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11672 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e035b351f8463a00bfc8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/11672

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/11672

    COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 24/11672 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JL5 Minute : 25/00948 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b48da9e15c5131fa0ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1