Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11673
TJ 13055, 9 févr. 2026, RG 24/11673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11673 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5IPU AFFAIRE : Mme [I] [F] (Maître [G] de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ [Z] ASSURANCES (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) CPAM DES BOUCHES DU RHONE C
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tj Expertise tj75056 n° 24/11673
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/11673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/11673 N° Portalis 352J-W-B7I-C542E N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Septembre 2024 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [S][2] [2] [Adresse 4] [Localité 16] Médiateu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11673
TJ 93008, 12 mai 2025, RG 24/11673
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11673 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEV Minute : S.A. [Adresse 8] Représentant : Me [X], avocat au barreau de VAL D’OISE
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