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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.684 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11684

    TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/11684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOU N° de MINUTE : 26/00515 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 1] », sise [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cd5cdc6046d47a6744c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11684

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/11684

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11684 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOU Numéro de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [5] », sise [Adresse 2] Représentant : Maître [S], avocats au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6668dd4fa92cae328d62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1