Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11700
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/11700
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 SEPTEMBRE 2025 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/11700 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GEB N° de MINUTE : 25/00739 Madame [T], [D], [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/11700
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/11700
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/11700 N° Portalis 352J-W-B7I-C5A7Q N° MINUTE : Assignation du : 04 juillet 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 juillet 2025 DEMANDEU
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