Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11704
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJK AFFAIRE : Mme, [R], [P] (Me Henri LABI) C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD (Me Anna- Clara BIANCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 C
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11704
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11704 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHK Minute : 616/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles