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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11704

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11704 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QJK AFFAIRE : Mme, [R], [P] (Me Henri LABI) C/ Compagnie d’assurance AXA ASSURANCES IARD (Me Anna- Clara BIANCHI) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a29cdc6046d47b11ebe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11704

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/11704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11704 N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHK Minute : 616/25 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3 F Représentant : Me Judith CHAPULUT-AUFFRET

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8ab9918b277cc2eab480

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