Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11710
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/11710
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/11710 N° Portalis 352J-W-B7I-C455J N° MINUTE : Assignations des : 26 août et 2 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 14 janvier 2026 DEMANDERESSES La société B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11710
TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/11710
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11710 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MHT Minute : Monsieur [U] [W] Madame [P] [V] épouse [W] C/ Monsieur [Z] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie c
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