Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/11722
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/11722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me [Localité 3] - Me DESAUW-LAPORTE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11722 N° Portalis 352J-W-B7I-C52ZK N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 septembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11722
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11722 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MII Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant :
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