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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.744 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11744

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 24/11744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Enrôlement : N° RG 24/11744 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MBX AFFAIRE : Mme [T] [S]( Me Marion RADIUS) C/ Etablissement public ONIAM (la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b4d693c619cd1f2a0ff8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11744

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/11744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11744 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WXU N° MINUTE : 9 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 Copies exécutoires délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894c876d446c8f487b1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11744

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/11744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11744 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUV JUGEMENT DU 1ER AVRIL 2025 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] sise [Adresse 2], représenté par son syndic la SAS NEXITY LAMY, prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5049e85d0474bddb393c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1