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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.886 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11886

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/11886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/11886 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZP N° MINUTE : Assignation du : 01 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b87ecdc6046d47ef217e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11886

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 24/11886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11886 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LZP DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 3] représenté par son syndic [I] [K] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144ac6c6896192a68acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11886

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 24/11886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11886 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3X Minute : SA COFIDIS Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSON

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812e40cd0f0b3d0014b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1