Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11887
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 24/11887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/11887 N° Portalis 352J-W-B7I-C52TF Assignations des : 20 et 25 Septembre 2024 N° MINUTE : EXPERTISE RENVOI AM JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEUR Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11887
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M3Y Minute : S.A. EMMAUS HABITAT Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANET, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11887
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/11887
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25/180 RG : N° 24/11887 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNK Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zai
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