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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11889

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/11889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/11889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2M37 Minute : Madame [Z] [N] épouse [V] Représentant : Me Asma FRIGUI, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39790a00405eb741b4d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11889

    TJ Bobigny, 5 févr. 2025, RG 24/11889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 05 Février 2025 MINUTE : 25/181 RG N°: 24/11889 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KNQ Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b57b7fb573af316017ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/11889

    TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 24/11889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 29 Octobre 2024 N°Minute : 24/1181 N° RG 24/11889 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TKJ Demandeur DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 1] [Localité 5] Non comparant Défendeur

    Lire la décision → Vérifier la source 67213461d174fb458d869a1a

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