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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-11.967 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11967

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/11967

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/11967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KWF N° de MINUTE : 26/00171 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Etablissement FRANCE TRAVAIL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 699767accdc6046d47fff552
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/11967

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/11967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/11967 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4JK JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 DEMANDEUR : Mme [H] [Y] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE La S.C.I. JOE 2 prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5092e85d0474bddb4328
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/11967

    TJ 93008, 3 févr. 2025, RG 24/11967

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] Un passage des deux pichets [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/11967 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NIE Minute : 25/00175 DESISTEMENT DU 03 Février 2025 Copie délivrée à : Me L

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e57e21a56f624eba2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1