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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/12045

    TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/12045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5CG N° de Minute : 25/00424 JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 [V] [B] [E] [N] épouse [B] C/ [K] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 687153aed395d6ba9f2a0185
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/12045

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/12045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ MINUTE N° 17ème Ch. Presse-civile N° RG 24/12045 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IAC DC Assignation du : 09 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90dc918b277cc2eacd48

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