Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12061

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 24/12061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12061 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5E2 DESISTEMENT DU : 10 Mars 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [M] [P], demeurant [Adresse 1] Mme [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0080fcdc6046d4704e8f1
  • tj Expertise tj75056 n° 24/12061

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/12061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 39] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/12061 N° Portalis 352J-W-B7I-C565Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Septembre 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [P] [TX][2] [2] [Adresse 5] [Localité 26] Médiat

    Lire la décision → Vérifier la source 683603d01211936937a1f522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12061

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 24/12061

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12061 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TUC MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 07 janvier 2025 à Me CHETRIT Copie certifiée conforme délivrée le 07 janvier 2025 à Me LASALARIE - Me SUBE Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d98b032d83cfd3e749e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles