Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12074

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/12074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Michel EL KAIM #C0407Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER #C0495 Me Adèle ORZONI #E1811 Me Françoise [Localité 2] #A0846délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/12074 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TFS N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9b39cdc6046d4744d1e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12074

    TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/12074

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/12074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNW Minute : 25/00173 S.A. COFIDIS Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e07e21a56f624eb928

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles