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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.082 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12082

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 24/12082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2J N° de MINUTE : 26/766 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] COURNEUVE, représenté par Me [D] [C], administrateur judicaire proviso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca664cdc6046d47395ef8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12082

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me NEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me NEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53IZ N° MINUTE : Assignation du : 1er Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9b1cdc6046d4707f93b
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12082

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/12082

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J2J Numéro de minute : S.D.C. RESIDENCE POINCARE, [Adresse 2], représenté par Me [I] [M], administrateur judicaire provisoire Représentant : Me [N], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5ac6c6896192a623a7
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12082

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/12082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12082 N° Portalis 352J-W-B7I-C53IZ DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2]), représenté par son syndic, la société IMMOBILIÈRE DU CHATEAU, SARL AVOCAT DEMANDERESSE repré

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6d4ab34a5cb0e48926fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/12082

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/12082

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NN7 Minute : 25/00254 S.A CARREFOUR BANQUE Représentant : Maître Samira MAHI de la SCP GARLIN BOUST

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65ded9f47d8f0262830b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1