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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12109
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/12109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL N° MINUTE : Assignation du : 18 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] [Adresse 1] [Lo
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC tj75056 n° 24/12109
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL DEMANDERESSE Mme [H] [I] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Mehdi ARKOUB - #W0011 DEFENDERESSE S.A.S. KHOMA CONSULTING AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTUR
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