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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/12118

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/12118

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/07219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZI5O Ordonnance du juge de la mise en état du 12 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6965476bcdc6046d470fab84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12118

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 24/12118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/12118 N° Portalis 352J-W-B7I-C56YQ N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 03 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 15 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f189da36895046894f2

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