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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-12.160 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12160

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/12160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/12160 N° Portalis 352J-W-B7I-C54GB N° MINUTE : Assignation du : 26 septembre 2024 JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEURS La succession de Monsieur [X] [C], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a873cdc6046d478f5c78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12160

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12160 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MA JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [E] [N] C/ Société NOUVELAIR TUNISIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b561acdc6046d471a2c7a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1