Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12184

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 24/12184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LY2 N° de minute : 25/00857 REQUÉRANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [V] [O], demeurant [Adresse 3] COM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28465e97b8c1829951e18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12184

    TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/12184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12184 N° Portalis 352J-W-B7I-C55SL N° MINUTE : Assignation du : 01 octobre 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MARMAX [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 684332cade8a05cb082ae40c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles