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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12184
TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 24/12184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 13 OCTOBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12184 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LY2 N° de minute : 25/00857 REQUÉRANT Monsieur [E] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [V] [O], demeurant [Adresse 3] COM
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cc rejet n° 24-12.184
Cass., 10 sept. 2025, n° 24-12.184
COMM. RMB COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 10 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10649 F Pourvoi n° Q 24-12.184 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12184
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/12184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/12184 N° Portalis 352J-W-B7I-C55SL N° MINUTE : Assignation du : 01 octobre 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. MARMAX [Adresse 1] [L
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