Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12213
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 24/12213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12213 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5REM AFFAIRE : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPE S PROVENCE (la SELARL SELARL [N] [Y] & ASSOCIÉS) C/ Mme [R] [G], [J] [F] Rap
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/12213
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/12213
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/12213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOV N° minute : 25/00402 Monsieur [P] [K] Représentant : Maître Emmanuel BOUKRIS de la SELARL EMMANUEL BOUKRIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 0265 Mada
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles