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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12267

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 24/12267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me FERRERO La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56XY N° MINUTE : Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 21 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f67acdc6046d477d519c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12267

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/12267

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N6J Minute : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 7], [Adresse 6] PRIS EN SON SYNDIC FONCIA CHADEFAUX LECOQ Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c15418c246fd6a4397

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